1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site seniorautop.com appartient à Danielle Bourrienne – Directrice – dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 510 Chemin de Mahussier 07290 Satillieu France.

Statut juridique : Micro-entreprise 413 031 972 RCS Aubenas
Support Client : +33786461529  – Email : contact(arobase)seniorautop.com
Représentant légal et responsable de la publication : Madame Danielle BOURRIENNE – 510 chemin de Mahussier – 07290  Satillieu – France

Le site seniorautop.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web mlmbienveillant.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Danielle Bourrienne. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par seniorautop.com

En accord avec sa politique de communication, le site seniorautop.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Danielle Bourrienne, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site seniorautop.com, ou dans les infos-produits de la société ou d’autres sociétés.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web seniorautop.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact[arobase]mlmbienveillant.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web mlmbienveillant.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site mlmbienveillant.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site mlmbienveillant.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web seniorautop.com appartient exclusivement à Danielle Bourrienne. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site seniorautop.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web seniorautop.com dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter, se font dans le respect de la loi RGPD applicable au 25 mai 2018. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Danielle Bourrienne s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Les traitements de données personnelles réalisés au sein de ce site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 185496.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact[arobase]mlmbienveillant.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Danielle Bourrienne 510 Chemin de mahussier 07290 Satillieu France

Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

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  • SG-Autorépondeur : Prestataire Emailing et collecte de données (emails, prénom, nom
  • Koonéo : Collecte de données, gestion de produits, espace membre, livraison
  • 1TPE : Collecte de données, gestion de produits, espace membre, livraison
  • PayPal : Prestataire de paiement 1
  • Stripe : Prestataire de paiement 2
  • Payplug : Prestataire de paiement 3
  • Google Analytics : Prestataire de collecte d’informations à usage statistique
  • Facebook Ads : Prestataire de collecte d’informations à usage statistique
  • Viméo : Prestataire d’hébergement de vidéos
  • LWS : Prestataire d’enregistrement de nom de domaine
  • O2 Switch : Prestataire d’hébergement du site seniorautop.com

Danielle Bourrienne s’engage à s’assurer que tous ses prestataires sont conformes à la nouvelle loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel) à partir du 25 Mai 2018. 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web seniorautop.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.